taxe sur la valeur ajoutée
Selon lINSEE la valeur ajoutée se définit ainsi. Ni lune ni lautre sont la contrepartie dun service.
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La taxe dhabitation nest pas perçue à loccasion dun service rendu.
. La taxe dhabitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts et non des taxes pour plusieurs raisons. La valeur ajoutée est une notion des domaines fiscaux et comptable ainsi que dans lingénierie industrielle où elle permet de spécifier les résultats des opérations de transformation ainsi que dévaluer et de faire évoluer la conception de produitsElle sinscrit en particulier dans lanalyse de la valeur. Solde du compte de. La TVA est certes perçue à loccasion dune opération mais sapplique indifféremment si le prestataire de service est public ou privé.
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